Avant toute intervention, nous vérifions prioritairement si le client se trouve dans les conditions pour bénéficier de l’aide juridique (« pro deo ») ou d’une couverture d’une assurance protection juridique.
A défaut, une convention d’honoraires est soumise au client afin que celui-ci ait la possibilité de prévoir le coût de l’intervention de l’avocat.
Il faut distinguer les honoraires qui rémunèrent les prestations de l'avocat, des frais de bureau d'une part et des débours inhérents au traitement des dossiers, d'autre part.
Ceux-ci seront portés en compte de la manière suivante (Montants HTVA) :
• Ouverture et clôture du dossier, forfait : 50,00 € ;
• Frais fixes de bureau (téléphonie, comptabilité,…), forfait : 75,00 € ;
• Frais de dactylographie pour correspondances, par page : 10,00 € ;
• Frais de dactylographie pour actes de procédure
(conventions, assignations, conclusions,…), par page : 12,50 € ;
• Frais de copies et d’impressions, par page : 0,50 € ;
• Frais de déplacement, par kilomètre : 0,60 €
Le total des frais comptabilisé sera majoré de 10%, en vue de couvrir les frais de formation et de documentation juridique exposés par le cabinet.
Les frais
Les frais avancés par le cabinet dans le cadre de la procédure (frais de greffe, frais de huissiers,…) et autres débours éventuels (frais de dépôt, frais de parking,…) seront comptabilisés à prix coûtant (TVAC).
Débours
Il s’agit de la rémunération de l’avocat pour toutes les prestations réalisées (consultations, avis, échanges de courriers, entretiens téléphoniques, réunions, expertises, étude des dossiers, recherches, préparation des notes d'audiences, requêtes, citations, conclusions et autres actes de procédure, audience,…).
La méthode de calcul des honoraires est discutée avec le client, avant le début des interventions.
Les avocats du cabinet pratiquent habituellement un tarif de 125,00 € de l’heure (HTVA).
Ce taux peut éventuellement varier et sera fixé en fonction de l'importance, de l'urgence et/ou de la difficulté du dossier, de la spécialisation de l'avocat ou de l'enjeu du litige.
En cas de litiges évaluables en argent, un honoraire de résultat pourra vous être demandé.
Cet honoraire de résultat consiste en un pourcentage (fixé préalablement) du montant récupéré pour le client grâce à l’intervention de l’avocat.
Le présent exposé ne lie pas le cabinet, les tarifs pouvant être indexés/adaptés en fonction de l’évolution de coûts.
